Douanes UE : modification de la NC pour 2024

À partir du 1er janvier 2024, la nouvelle version de la Nomenclature Combinée (NC) sera applicable pour les déclarations d’importation, d’exportation, pour l’enquête statistique EMEBI (Intrastat) et autres formalités.

Publiés par la Commission le 31 octobre, les principaux changements de la nouvelle NC concernent :

– codes tarifaires des chapitres 8, 20, 39, 50, 56, 70, 90, 94,

– réduction des droits de douane pour certains produits informatiques.

Il est important de prendre en compte ces changements le plus rapidement possible afin de pouvoir utiliser les bons codes tarifaires dans vos déclarations douanières et enquêtes statistiques à partir de 2024.

La nouvelle NC peut également affecter les informations tarifaires contraignantes et les autorisations douanières existantes qui nécessiteront une mise à jour.

La Nomenclature Combinée a été instaurée par le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun. Mise à jour chaque année, elle est publiée au Journal officiel de l’Union européenne (série L) par le biais du règlement d’exécution de la Commission.

Le règlement 2023/2364 du 26 septembre 2023 vise principalement à mettre en œuvre la réduction progressive des droits de douane applicables aux produits couverts par l’accord sous forme de déclaration sur l’expansion du commerce des produits des technologies de l’information (ATI) et de maintenir le même traitement tarifaire «en franchise». Cela justifie la création d’un code NC distinct pour certains diviseurs optiques passifs classés dans la position 9013.

Les modifications des codes tarifaires dans d’autres chapitres visent à faciliter le contrôle de marchandises spécifiques :

• « Platano de Canarias »,
• « tomates »,
• « déchets plastiques »,
• «autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de soie ou de déchets de soie autres que la bourrette»,
• «nontissés »,
• « déchets et débris d’autres tissus de stratifils en fibres de verre (rovings) »,
• « parties de sièges de véhicules automobiles ».

Les modifications de la NC concernent à la fois les importateurs/exportateurs pour le calcul des droits de douane et les commerçants intracommunautaires pour leur réponse aux enquêtes statistiques.

Version complète du RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2364 DE LA COMMISSION du 26 septembre 2023.