Remboursement de TVA en Italie : la CJUE réaffirme le principe de neutralité
CJUE, 12 mars 2026 (C-527/24) : une entreprise ne peut pas perdre son droit au remboursement de TVA en Italie lorsque les conditions de fond sont remplies.
Remboursement de la TVA italienne – Jeux Olympiques d’hiver Milano Cortina 2026
Récupération de la TVA italienne sur les dépenses professionnelles engagées lors des Jeux Olympiques d’hiver 2026 – une opportunité d’optimisation de trésorerie pour les entreprises et organisations étrangères.
Remboursement de TVA en Europe : date limite du 30 septembre
Les entreprises supportant des dépenses professionnelles dans différents États membres de l’UE peuvent être éligibles au remboursement de la TVA étrangère. Cette opportunité fiscale peut constituer un véritable levier d’amélioration de la trésorerie. La date […]
Récupération de TVA aux Émirats Arabes Unis pour les entreprises étrangères – Date limite du 31 août
Les entreprises étrangères non établies dans le Conseil de coopération du Golfe (CCG) peuvent demander le remboursement de la TVA supportée sur leurs dépenses professionnelles aux Émirats Arabes Unis (EAU). Sous réserve de certaines conditions […]
Récupération de TVA en France : Remboursement de TVA française pour les entreprises étrangères
Découvrez comment les entreprises étrangères peuvent récupérer la TVA française. BTOBNICE vous accompagne pour le remboursement de TVA en France. Remboursements rapides, accompagnement complet.
Remboursement de TVA étrangère : dépenses professionnelles
Votre entreprise a engagé des dépenses professionnelles à l’étranger l’année dernière ? Récupérez la TVA étrangère avant le 30 juin. Découvrez les règles, les pays concernés et comment optimiser votre remboursement de TVA avec BTOBNICE.
Récupération de la TVA suisse par les entreprises néo-zélandaises
Le 11 mars 2025, l’Administration fédérale des contributions (AFC) en Suisse a mis à jour la liste des pays éligibles au remboursement réciproque de la TVA. À partir de 2025, les entreprises néo-zélandaises pourront récupérer […]
Récupération de TVA au Bahreïn : échéance annuelle du 31 mars
Introduite au Royaume de Bahreïn en 2019 avec un taux initial de 5 %, la TVA bahreïnienne a doublé en 2022. Aujourd’hui, le taux standard de TVA à Bahreïn s’élève à 10 % et s’applique […]
