TVA
La récupération de TVA au Royaume-Uni par les entreprises non établies est couverte par la loi sur la TVA de 1994 et les règlements TVA de 1995 et 2020. Les entreprises étrangères sans immatriculation à […]
Les règles générales de la TVA européenne impliquent que les entreprises réalisant les opérations non taxables ou exonérées ne peuvent pas récupérer la TVA supportée sur les dépenses engagées en amont de ces opérations. Toutefois, […]
La TVA norvégienne peut être récupérée par les entreprises non résidentes sur leurs achats professionnels et leurs frais de déplacement. Les entreprises étrangères immatriculées en Norvège peuvent déduire la TVA en amont dans leurs déclarations […]
Les entreprises établies au sein de l’UE peuvent récupérer la TVA étrangère supportée sur leurs achats professionnels et leurs frais de déplacement engagés dans différents États membres de l’Union européenne. La procédure de récupération de […]
Introduite depuis 2018, la TVA de 5% s’applique sur la majorité des biens et des services fournis localement aux Émirats Arabes Unis. Des solutions de récupération de TVA sont proposées par l’Autorité fédérale fiscale des […]
Ce vendredi 14 juin commence le Championnat d’Europe de football 2024. Organisé par l’UEFA et se déroulant en Allemagne jusqu’au 14 juillet, cet événement sportif attirera 24 équipes européennes, environ deux millions de supporteurs de […]
Instaurée en Arabie Saoudite en 2018 avec un taux initial de 5%, la TVA saoudienne a connu une importante augmentation en 2020 et s’élève actuellement à 15%. Il s’agit du taux de TVA le plus […]
Les entreprises étrangères peuvent récupérer la TVA supportée sur leurs dépenses professionnelles en Suisse. En l’absence d’immatriculation à la TVA suisse, le remboursement de TVA peut être demandé sur une base annuelle, dans les 6 […]
La 13ème Directive Européenne permet aux entreprises établies en dehors de l’UE de récupérer la TVA supportée sur leurs dépenses professionnelles. Le remboursement de TVA ne peut être accordé qu’aux entreprises remplissant des conditions spécifiques […]
Pays candidat officiel depuis décembre 2022, la Bosnie-Herzégovine a fait un pas complémentaire vers l’adhésion à l’UE en mars 2024. Sur la base des progrès constatés pour remplir les critères d’adhérent, la Commission a récemment […]
