Principales mesures fiscales concernant les entreprises Le projet de loi de finances pour 2026 a été définitivement adopté le 2 février 2026. Déposé à l’Assemblée nationale le 14 octobre 2025, le PLF 2026 a fait […]
Depuis le 1er janvier 2026, les dispositions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont officiellement transférées du Code général des impôts (CGI) vers le Code des impositions sur les biens et services […]
Réforme de la facturation électronique en France : découvrez les mesures de simplification, le calendrier 2026–2027 et les obligations TVA pour les entreprises.
Nouveau régime européen de TVA sur la revente d’œuvres d’art : taux applicables en France et conditions d’éligibilité au régime de la marge
Dans son communiqué de presse du 30 avril 2025, le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a annoncé un nouveau report de la réforme de la franchise en base […]
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Facturation électronique en France : le nouveau calendrier de la réforme et les obligations des entreprises
Obligations déclaratives TVA pour les importations en France : modalités de désignation d’un mandataire à l’importation par des entreprises étrangères.
En l’absence d’un vote majoritaire de la motion de censure déposée cette semaine contre le PLF 2025, imposé par le gouvernement le 3 février 2024 en recourant à l’article 49.3, la dernière version du projet […]
L’administration fiscale française a récemment mis à jour les commentaires du BOFiP concernant les délais de rectification des factures par le fournisseur en cas d’erreurs de TVA constatées chez le preneur. Ce délai de correction […]
