Régime européen de TVA sur les œuvres d’art
Nouveau régime européen de TVA sur la revente d’œuvres d’art : taux applicables en France et conditions d’éligibilité au régime de la marge
Franchise en base de TVA : nouveau report de la réforme
Dans son communiqué de presse du 30 avril 2025, le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a annoncé un nouveau report de la réforme de la franchise en base […]
Récupération de TVA en France : Remboursement de TVA française pour les entreprises étrangères
Découvrez comment les entreprises étrangères peuvent récupérer la TVA française. BTOBNICE vous accompagne pour le remboursement de TVA en France. Remboursements rapides, accompagnement complet.
Facturation électronique en France : un amendement pourrait repousser la réforme
Facturation électronique en France : le nouveau calendrier de la réforme et les obligations des entreprises
TVA sur importations en France : précisions législatives sur le mandataire
Obligations déclaratives TVA pour les importations en France : modalités de désignation d’un mandataire à l’importation par des entreprises étrangères.
TVA en France : mesures du PLF 2025
En l’absence d’un vote majoritaire de la motion de censure déposée cette semaine contre le PLF 2025, imposé par le gouvernement le 3 février 2024 en recourant à l’article 49.3, la dernière version du projet […]
Délais de régularisation de la TVA en France
L’administration fiscale française a récemment mis à jour les commentaires du BOFiP concernant les délais de rectification des factures par le fournisseur en cas d’erreurs de TVA constatées chez le preneur. Ce délai de correction […]
TVA française 2022 omise à déduction: prescription au 31/12/2024
L’article 208 de l’annexe 2 du Code général des impôts permet aux assujettis français de faire valoir leur droit à déduction de la TVA omise à déduction au titre de la période déclarative afférente à […]
