Remboursement de la TVA italienne – Jeux Olympiques d’hiver Milano Cortina 2026

Dans les semaines à venir, l’un des événements sportifs internationaux les plus importants au monde débutera en Italie.

Les Jeux Olympiques d’hiver Milano Cortina 2026 se tiendront à Milan et à Cortina d’Ampezzo du 6 au 22 février 2026. Ils seront suivis par les Jeux Paralympiques d’hiver, programmés du 6 au 15 mars 2026. Cet événement multisports international majeur réunira des athlètes issus de 92 Comités Nationaux Olympiques, ainsi que des athlètes olympiques indépendants, provenant du monde entier.

Un large éventail d’acteurs économiques sera impliqué dans l’événement, notamment des prestataires de services aux entreprises, des sponsors officiels, des partenaires commerciaux, des fournisseurs, des opérateurs logistiques et des diffuseurs internationaux. Les activités se dérouleront sur plusieurs sites situés en Lombardie et dans le nord-est de l’Italie, générant des dépenses locales significatives.

Les entreprises et organisations étrangères participant aux Jeux ou les soutenant peuvent réduire de manière significative leurs coûts liés à l’événement en sollicitant le remboursement de la TVA italienne supportée sur les dépenses professionnelles éligibles. La récupération de la TVA italienne est ouverte aux entreprises éligibles établies tant au sein de l’Union européenne qu’en dehors de celle-ci, sous réserve que les dépenses soient directement liées à leurs activités économiques taxables.

Procédures de récupération de la TVA italienne

Des conditions spécifiques s’appliquent en fonction du lieu d’établissement du demandeur.
Les entreprises établies dans l’Union européenne peuvent récupérer la TVA italienne dans le cadre de la procédure de remboursement intracommunautaire (8e directive), tandis que les entreprises établies hors UE relèvent du régime prévu par la 13e directive. Pour les demandeurs non européens, l’existence d’un accord de réciprocité avec l’Italie doit être analysée, et la désignation d’un représentant fiscal italien peut être requise en l’absence d’un tel accord.

Les demandes de remboursement de TVA italienne peuvent être déposées soit sur une base trimestrielle, soit pour l’ensemble de l’année civile, sous réserve de seuils minimaux de 400 euros pour les demandes trimestrielles et de 50 euros pour les demandes annuelles. Pour les entreprises non établies dans l’Union européenne, les demandes de remboursement doivent être déposées au plus tard le 30 juin de l’année suivant celle au cours de laquelle la TVA a été supportée. Les entreprises établies dans l’UE doivent quant à elles soumettre leurs demandes électroniques au plus tard le 30 septembre. Les demandes tardives ou incomplètes sont strictement rejetées par l’administration fiscale italienne.

Si des taux de TVA réduits de 4 %, 5 % et 10 % s’appliquent à certains biens et services spécifiques, le taux normal de TVA italienne de 22 % concerne la majorité des livraisons de biens et des prestations de services. La récupération de la TVA italienne sur ces dépenses constitue dès lors une opportunité significative d’optimisation de trésorerie pour les entreprises et organisations internationales, en particulier pour les directeurs financiers et les départements finance soucieux de maîtriser les budgets liés à l’événement et d’améliorer l’efficacité des coûts.

Toutefois, les procédures de remboursement de la TVA en Italie sont réputées pour leur formalisme et leurs exigences documentaires strictes. Une attention particulière doit être portée à la conformité des factures, aux mentions obligatoires, à l’identification des fournisseurs ainsi qu’à la cohérence entre la dépense engagée, l’activité économique du demandeur et les opérations liées aux Jeux Olympiques.

BTOBNICE accompagne les entreprises étrangères tout au long du processus de récupération de la TVA italienne, notamment pour :

• l’analyse de l’éligibilité et de la conformité TVA au regard des règles des 8e et 13e directives ;
• la préparation et le dépôt des demandes de remboursement de TVA italienne ;
• la désignation et la gestion de la représentation fiscale auprès de l’administration fiscale italienne ;
• le suivi des dossiers auprès des autorités fiscales et l’obtention effective des remboursements de TVA.

Pour toute information complémentaire ou pour un accompagnement opérationnel, vous pouvez contacter nos experts TVA à l’adresse suivante : contact@btobnice.com