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Récupération de TVA aux Émirats Arabes Unis pour les entreprises étrangères – Date limite du 31 août

UAE VAT Refund for Foreign Business Visitors

Les entreprises étrangères non établies dans le Conseil de coopération du Golfe (CCG) peuvent demander le remboursement de la TVA supportée sur leurs dépenses professionnelles aux Émirats Arabes Unis (EAU).

Sous réserve de certaines conditions d’éligibilité, la récupération de TVA aux Émirats représente une véritable opportunité financière pour les entreprises actives dans la région du Golfe. Avec un taux de TVA standard de 5 % appliqué à la majorité des biens et services, récupérer cette TVA peut améliorer significativement la trésorerie et renforcer la capacité d’investissement des sociétés étrangères.

Remboursement de TVA aux Émirats pour les entreprises étrangères

Le dispositif de remboursement de TVA aux EAU est ouvert aux entreprises qui remplissent les critères suivants :

• Elles sont établies en dehors du CCG ;
• Elles ne sont pas immatriculées à la TVA aux Émirats ;
• Elles n’effectuent pas de livraisons taxables sur le territoire émirati.

Pour être éligible, l’entreprise requérante doit être immatriculée à la TVA dans son pays d’établissement (hors CCG), et ce pays doit accorder des remboursements de TVA aux entreprises basées aux Émirats dans des conditions similaires (principe de réciprocité).

Les demandes doivent être déposées une fois par an, pour une période calendaire de 12 mois, et pour un montant minimum de 2 000 AED.

Date limite du 31 août : préparez votre réclamation de TVA à l’avance

La date limite pour déposer une demande de remboursement de TVA au titre de l’année 2024 est fixée au 31 août 2025. Les dossiers transmis après cette échéance ne seront pas acceptés.

La procédure implique :

• Une soumission électronique sur la plateforme de la Federal Tax Authority (FTA) ;
• Des pièces justificatives, dont certaines doivent être traduites en anglais ou en arabe et certifiées par l’Ambassade des Émirats dans le pays du demandeur ;
• L’envoi de documents originaux en format papier à l’administration fiscale des Émirats avant la date limite.

En raison de la complexité du processus et des délais, il est fortement recommandé de commencer la préparation au moins deux mois à l’avance pour éviter tout risque de rejet.

Ne manquez pas l’opportunité de récupérer la TVA aux Émirats

La récupération de TVA aux Émirats n’est pas qu’une formalité administrative – c’est une vraie opportunité financière. Le remboursement de 5 % sur les dépenses éligibles (hôtellerie, frais d’exposition, services professionnels, etc.) peut représenter une somme importante pour les entreprises en déplacement, en prospection ou en activité dans la région.

Chez BtoBnice, nous accompagnons les entreprises à chaque étape du processus de récupération de TVA aux Émirats :

• Audit et vérification de conformité des factures ;
• Collecte et validation des pièces justificatives ;
• Dépôt de la demande électronique de remboursement ;
• Envoi des documents certifiés à la Federal Tax Authority ;
• Suivi complet jusqu’à réception du remboursement.

📧 Contactez nos experts TVA à l’adresse suivante : contact@btobnice.com pour maximiser vos remboursements et vous assurer du respect de la date limite du 31 août pour la réclamation de TVA aux Émirats.

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