Récupération de la TVA allemande : EURO 2024
Ce vendredi 14 juin commence le Championnat d’Europe de football 2024. Organisé par l’UEFA et se déroulant en Allemagne jusqu’au 14 juillet, cet événement sportif attirera 24 équipes européennes, environ deux millions de supporteurs de football, ainsi que des milliers de professionnels des secteurs du sport et des médias.
La vente de billets d’entrée aux matchs de football, les services d’hébergement, de restauration et de transport de passagers généreront des revenus considérables pour les dix villes hôtes allemandes et leurs états fédéraux. La TVA allemande de 7 % et 19 % applicable sur ces ventes augmentera la recette fiscale du pays.
La TVA allemande étant récupérable sur les dépenses professionnelles des entreprises, des fédérations sportives et des opérateurs de télé et radiodiffusion, elle peut être déduite dans les déclarations de TVA des structures enregistrées localement ou réclamée auprès de l’administration fiscale fédérale par les contribuables étrangers.
Les frais de représentation et de divertissement peuvent également donner droit à déduction ou au remboursement de la TVA, dans le respect de certaines limites. Le non-respect de ces limites pourrait entraîner l’assujettissement à la TVA en Allemagne.
Conditions de récupération de la TVA allemande
Les contribuables étrangers non immatriculés en Allemagne doivent remplir des conditions spécifiques pour obtenir le remboursement de la TVA allemande :
- Ne pas être redevables de l’immatriculation à la TVA en Allemagne
- Ne pas avoir de siège, ni d’établissement stable, ni de résidence en Allemagne
- Allouer les dépenses à leurs activités non-taxables en Allemagne (sauf quelques exceptions)
Les entreprises non-européennes doivent également justifier d’un accord de réciprocité entre leur pays d’établissement et l’Allemagne. Des accords de réciprocité sont conclus à présent avec plus de 40 pays hors l’UE.
Règles de récupération de la TVA allemande
Les montants minimums de réclamation de la TVA allemande sont fixés comme suit :
• Entreprises de l’UE : 50 € pour les demandes annuelles / 400 € pour les demandes trimestrielles et semestrielles.
• Entreprises hors l’UE : 500 € pour les demandes annuelles / 1 000 € pour les demandes trimestrielles et semestrielles.
Seulement cinq demandes de TVA peuvent être déposées pour différentes périodes de la même année civile, sans chevauchement.
Echéances de réclamation de la TVA allemande
La TVA allemande peut être réclamée dès le premier jour suivant la fin du trimestre/de l’année civile précédente, mais au plus tard :
• Entreprises de l’UE : jusqu’au 30 septembre de l’année en cours pour les dépenses de l’année civile précédente.
• Entreprises hors l’UE : jusqu’au 30 juin de l’année en cours pour les dépenses de l’année civile précédente.
Dépenses ouvrant droit à la récupération de la TVA allemande
L’Allemagne accorde le remboursement de TVA sur toutes les dépenses professionnelles encourues pour des activités non-exonérées dans le pays d’établissement du requérant.
La seule exception concerne les entreprises non-européennes qui ne peuvent pas récupérer la TVA allemande sur les frais de carburant.
Pour la récupération de la TVA allemande, les contribuables doivent disposer de factures fiscales originales et conformes.
Procédure de réclamation de la TVA allemande
La TVA allemande doit être réclamée par voie électronique.
Les entreprises de l’UE déposent leurs demandes de récupération de TVA sur le portail fiscal de leur pays d’établissement.
Les entreprises non-européennes déposent leurs demandes sur le portail fiscal allemand après un enregistrement préalable. Les factures originales, le formulaire de réclamation signé et autres documents d’accompagnement doivent être fournis en plus à l’administration fiscale allemande.
Le représentant fiscal local n’étant pas obligatoire en Allemagne, les entreprises étrangères sont libres de désigner un mandataire fiscal résident ou non-résident, à des fins de récupération de la TVA allemande.
BtoBnice accompagne les entreprises dans la récupération de la TVA en Allemagne. Nous vous invitons à contacter notre expert TVA pour plus d’information : contact@btobnice.com
