Franchise en base de TVA : suppression de la réforme par l’Assemblée nationale
Le 2 juin 2025, les députés ont voté à l’unanimité la suppression de la réforme sur la franchise en base de TVA, prévue initialement pour entrer en vigueur le 1er mars 2025. Le texte doit encore être examiné par le Sénat pour adoption définitive, sans opposition annoncée.
