Récupération de TVA en Islande : 6 ans de rétroactivité pour entreprises étrangères
Opportunités de la récupération de la TVA en Islande par des entreprises étrangères du monde entier.
Récupération de TVA au Royaume-Uni : entreprises non établies
La récupération de TVA au Royaume-Uni par les entreprises non établies est couverte par la loi sur la TVA de 1994 et les règlements TVA de 1995 et 2020. Les entreprises étrangères sans immatriculation à […]
Déduction de la TVA : opérations exonérées ouvrant droit à déduction
Les règles générales de la TVA européenne impliquent que les entreprises réalisant les opérations non taxables ou exonérées ne peuvent pas récupérer la TVA supportée sur les dépenses engagées en amont de ces opérations. Toutefois, […]
Récupération de la TVA en Norvège : entreprises non résidentes
La TVA norvégienne peut être récupérée par les entreprises non résidentes sur leurs achats professionnels et leurs frais de déplacement. Les entreprises étrangères immatriculées en Norvège peuvent déduire la TVA en amont dans leurs déclarations […]
REMBOURSEMENT DE LA TVA UE : récupération simplifiée pour entreprises européennes
Les entreprises établies au sein de l’UE peuvent récupérer la TVA étrangère supportée sur leurs achats professionnels et leurs frais de déplacement engagés dans différents États membres de l’Union européenne. La procédure de récupération de […]
Remboursement de TVA aux Emirats : dépenses des sociétés étrangères aux EAU
Introduite depuis 2018, la TVA de 5% s’applique sur la majorité des biens et des services fournis localement aux Émirats Arabes Unis. Des solutions de récupération de TVA sont proposées par l’Autorité fédérale fiscale des […]
Récupération de la TVA allemande : EURO 2024
Ce vendredi 14 juin commence le Championnat d’Europe de football 2024. Organisé par l’UEFA et se déroulant en Allemagne jusqu’au 14 juillet, cet événement sportif attirera 24 équipes européennes, environ deux millions de supporteurs de […]
Récupération de TVA en Arabie Saoudite : réclamation annuelle par les entreprises étrangères
Instaurée en Arabie Saoudite en 2018 avec un taux initial de 5%, la TVA saoudienne a connu une importante augmentation en 2020 et s’élève actuellement à 15%. Il s’agit du taux de TVA le plus […]
Remboursement de TVA en Suisse : entreprises étrangères non immatriculées
Les entreprises étrangères peuvent récupérer la TVA supportée sur leurs dépenses professionnelles en Suisse. En l’absence d’immatriculation à la TVA suisse, le remboursement de TVA peut être demandé sur une base annuelle, dans les 6 […]
Récupération de TVA en Europe : échéance du 30 juin pour entreprises non-européennes
La 13ème Directive Européenne permet aux entreprises établies en dehors de l’UE de récupérer la TVA supportée sur leurs dépenses professionnelles. Le remboursement de TVA ne peut être accordé qu’aux entreprises remplissant des conditions spécifiques […]