Bosnie-Herzégovine : récupération de TVA avant l’adhésion à l’UE

Pays candidat officiel depuis décembre 2022, la Bosnie-Herzégovine a fait un pas complémentaire vers l’adhésion à l’UE en mars 2024.

Sur la base des progrès constatés pour remplir les critères d’adhérent, la Commission a récemment recommandé au Conseil européen d’ouvrir les discussions avec la Bosnie-Herzégovine sur son adhésion à l’UE et d’adopter le cadre de négociation après le franchissement par ce pays-candidat de nouvelles étapes conformément au rapport de la Commission.

Conditions de récupération de TVA

Malgré son statut de pays tiers à l’UE, la Bosnie-Herzégovine applique aujourd’hui une procédure de récupération de TVA similaire à la 13^ème Directive européenne.

Elle consiste à accorder le remboursement de TVA aux sociétés étrangères non immatriculées localement pour leurs dépenses professionnelles engagées dans le pays.

Pour récupérer la TVA en Bosnie-Herzégovine, les entreprises étrangères doivent remplir les conditions suivantes :

• ne pas avoir d’établissement stable, ni de résidence, ni de siège social en Bosnie-Herzégovine
• ne pas être immatriculée à la TVA localement et ne pas réaliser d’opérations taxables
• être immatriculé comme assujetti complet à la TVA dans le pays d’établissement
• désigner un représentant fiscal local en Bosnie-Herzégovine
• obtenir un numéro d’identification locale à des fins de remboursement de TVA

Règles de récupération de TVA

Le taux standard étant de 17% en Bosnie-Herzégovine, la TVA peut être récupérée trimestriellement (≥BAM 800) ou annuellement (≥100 BAM) sur la plupart des dépenses professionnelles, à l’exception de :

• Hébergement
• Frais de divertissement et de représentation
• Dépenses liées aux moyens de transport de passagers

Le délai de récupération de TVA étant de 6 mois suivant l’année civile achevée, les réclamations portant sur les dépenses de 2023 doivent être déposées au plus tard le 30 juin 2024.

BtoBnice accompagne les entreprises dans la récupération de TVA en Bosnie-Herzégovine.

Pour plus d’information, nous vous invitons à contacter notre expert TVA : contact@btobnice.com