Réduisez vos charges fiscales grâce à notre offre d’optimisation des taxes locales. La taxe foncière, la cotisation foncière des entreprises et les autres impôts locaux représentent un coût significatif pour de nombreuses entreprises, en particulier pour celles disposant de plusieurs sites, d’actifs immobiliers importants ou d’installations industrielles. Des erreurs dans le calcul des bases d’imposition, des surfaces, des coefficients, de la qualification des locaux ou de la valorisation des immobilisations peuvent entraîner des charges fiscales injustifiées, parfois sur plusieurs exercices. Avec l’accompagnement d’un spécialiste de la fiscalité locale, il est possible d’identifier ces anomalies et d’obtenir des dégrèvements, tout en simplifiant la gestion administrative et en accélérant le remboursement des trop-payés.
L’optimisation des taxes locales constitue un levier direct et durable d’amélioration de la trésorerie des entreprises.
Audit et optimisation des taxes locales
Nos experts en fiscalité locale vous accompagnent dans la vérification de la juste imposition de votre entreprise et dans l’identification des opportunités d’économies fiscales en cas de surtaxation.
Notre approche repose sur une analyse approfondie des éléments déclaratifs et des bases d’imposition retenues par l’administration fiscale, en tenant compte :
- de la qualification des locaux (industriels / non industriels),
- des méthodes d’évaluation applicables (méthode comptable ou foncière),
- de la cohérence entre données comptables, techniques et fiscales,
- des règles de territorialité et des coefficients applicables.
Pour les sociétés disposant de plusieurs établissements, un consultant dédié coordonne l’ensemble des dossiers afin de centraliser le suivi, sécuriser les démarches et éviter toute erreur. Cette organisation permet une vision consolidée des enjeux fiscaux et une gestion homogène des échanges avec l’administration.
Notre intervention permet aux entreprises :
- d’améliorer leur trésorerie grâce à l’obtention de dégrèvements au titre des années passées, dans le respect des délais de réclamation applicables ;
- de réduire durablement leurs charges fiscales pour les années à venir, en sécurisant les bases déclaratives futures.
BTOBNICE accompagne votre entreprise à chaque étape :
- Audit des assiettes d’imposition
- Révision des surfaces réelles et des coefficients applicables aux locaux professionnels
- Analyse de la qualification des établissements industriels et des méthodes d’évaluation
- Révision du prix de revient des immobilisations pour les locaux industriels
- Réclamation et obtention des dégrèvements pour les exercices passés
- Sécurisation des économies futures et accompagnement dans la durée
Nos missions sont généralement menées sans mobilisation importante des équipes internes et, selon les dossiers, peuvent être réalisées sans avance de frais, sur la base des économies effectivement obtenues.
Taxes locales concernées par notre accompagnement
- Taxe foncière sur les propriétés bâties industrielles – TFPB – établissements industriels
- Taxe foncière sur les propriétés bâties commerciales –TFPB – locaux commerciaux
- Taxe sur les surfaces commerciales – TASCOM
- Cotisation foncière des entreprises – CFE
- Taxe sur les bureaux et taxe sur les surfaces de stationnement – TB et TASS
- Taxe d’enlèvement des ordures ménagères – TEOM
- Taxe d’aménagement – TA
- Redevance d’archéologie préventive – RAP
Notre accompagnement en fiscalité locale et d’urbanisme
La gestion déclarative des taxes locales et d’urbanisme constitue un enjeu majeur pour les entreprises, en particulier pour les groupes disposant de plusieurs sites, de surfaces commerciales importantes ou d’actifs immobiliers complexes.
Cette démarche nécessite une attention particulière, ainsi qu’une veille constante sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
La moindre erreur déclarative peut avoir un impact significatif sur le niveau de taxation de l’entreprise et sur sa trésorerie. Par ailleurs, les erreurs administratives sont fréquentes et souvent difficiles à détecter dans les avis d’imposition, notamment en cas de modification de surfaces, de changement d’affectation ou de restructuration immobilière.
Notre accompagnement en fiscalité locale a pour objectif de sécuriser les obligations déclaratives et de réduire durablement les charges fiscales des entreprises, tout en libérant du temps pour leurs équipes internes et en limitant les risques de contentieux.
Nous intervenons aussi bien en phase de contrôle et de réclamation que de sécurisation prospective, afin d’inscrire les économies réalisées dans la durée.
Pourquoi confier l’optimisation de vos taxes locales à BTOBNICE ?
- Une expertise reconnue en fiscalité locale et en environnement multi-sites
- Une approche à la fois technique, opérationnelle et orientée résultats
- Un interlocuteur unique pour coordonner l’ensemble des démarches
- Une sécurisation des économies passées et futures
- Une amélioration directe de la trésorerie, sans alourdir la charge de travail des équipes internes
👉 Vous souhaitez savoir si votre entreprise est correctement imposée ?
Contactez BTOBNICE pour un premier diagnostic de vos taxes locales, sans engagement : contact@btobnice.com
FAQ – Optimisation des taxes locales
Peut-on obtenir un dégrèvement de taxe foncière sur les années passées ?
Oui, sous certaines conditions et dans le respect des délais légaux de réclamation, il est possible d’obtenir des dégrèvements portant sur les exercices antérieurs.
Quelles entreprises peuvent bénéficier d’un audit des taxes locales ?
Toute entreprise disposant de locaux professionnels, commerciaux ou industriels, en particulier les groupes multi-sites ou les entreprises ayant connu des évolutions immobilières.
Comment contester une taxe foncière ou une CFE excessive ?
La contestation passe par une analyse préalable des bases d’imposition, suivie d’une réclamation argumentée auprès de l’administration fiscale. BTOBNICE vous accompagne à chaque étape de cette démarche.