Optimisation C3S et sécurisation déclarative
La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) est une taxe française assise sur le chiffre d’affaires annuel des entreprises réalisant plus de 19 millions d’euros. Bien que son taux soit fixe (0,16 %), son assiette de calcul est complexe, sujette à erreurs et peut aboutir à une surcontribution significative, notamment dans les secteurs à faible marge.
Chaque année, de nombreuses sociétés acquittent un montant excessif, faute de connaître les règles d’abattement, les régimes dérogatoires ou les opportunités de retraitement de l’assiette.
Nos experts en fiscalité vous aident à identifier, corriger et récupérer le trop-versé, tout en sécurisant vos futures déclarations.
Comprendre la C3S : enjeux et complexité
Une obligation annuelle
Assujettissement : toutes les sociétés dont le chiffre d’affaires HT dépasse 19 M€ (sauf celles expressément visées par la loi)
Assiette : chiffre d’affaires annuel soumis à la TVA (opérations imposables ou exonérées), après application d’un abattement de 19 M€
Taux : 0,16 % (avec certaines minorations sectoriels ou régimes spécifiques)
Échéance : 15 mai de chaque année via net-entreprises.fr
Notre accompagnement sur mesure
BTOBNICE propose une mission d’optimisation C3S en 5 étapes, combinant analyse fiscale, examen comptable et validation juridique, grâce à notre partenariat avec un cabinet d’avocats indépendant.
1. Diagnostic de conformité et éligibilité
- Vérification de votre assujettissement
- Identification des régimes de faveur applicables
2. Audit de l’assiette déclarée
- Revue des flux soumis à la C3S
- Exclusion des opérations non imposables
- Intégration des minorations spécifiques (selon votre secteur)
3. Détermination des leviers d’optimisation
- Application de plusieurs leviers techniques validés par notre avocat partenaire
- Estimation des économies potentielles
4. Obtention de régularisations
- Élaboration d’un dossier argumenté par le cabinet d’avocats partenaire
- Support administratif dans les échanges avec l’URSSAF Provence-Alpes-Côte d’Azur
- Suivi jusqu’à régularisation complète
5. Sécurisation future et accompagnement continu
- Mise en place de procédures internes
- Aide à la déclaration pour l’année en cours
Les bénéfices d’une mission d’optimisation C3S pour votre entreprise
- Récupération de trésorerie
- Sécurisation juridique : grâce à notre partenariat avec un cabinet d’avocats
- Gain de temps : intervention autonome, peu sollicitante pour vos équipes
- Réduction durable de votre fiscalité : anticipation des erreurs futures
- Aucune facturation sans résultat : modèle de rémunération au succès (pourcentage des gains obtenus)
Opportunité C3S
Rétroactivité : Vous pouvez régulariser votre C3S sur trois années passées et bénéficier d’un gain de trésorerie immédiat.
Ne laissez pas la C3S nuire à votre rentabilité !
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