Modalités et conditions
Dernière mise à jour : le 3 septembre 2023
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales avant d’utiliser notre service.
Interprétation et définitions
Interprétation
Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les Conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins des présentes conditions générales :
Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où “contrôle” signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres habilités à voter pour l’élection des administrateurs ou autre autorité de gestion.
Pays fait référence à : France
Société (ci-après dénommée « la Société », « Nous », « Notre » ou « Notre » dans le présent Contrat) fait référence à BtoBnice, 470 promenade des Anglais – 06200 Nice – France.
Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Service fait référence au site Web.
Conditions Générales (également appelés « Conditions ») désignent ces Conditions Générales d’Utilisation qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service.
Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.
Site fait référence à BtoBnice, accessible depuis www.btobnice.com
Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou la société ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.
Reconnaissance
Ce sont les termes et conditions régissant l’utilisation de ce Service et l’accord qui fonctionne entre Vous et la Société. Ces Conditions Générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.
Votre accès et Votre utilisation du Service sont conditionnés par Votre acceptation et Votre respect des présentes Conditions Générales. Ces Conditions Générales s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres qui accèdent ou utilisent le Service.
En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces Conditions Générales, vous ne pouvez pas accéder au Service.
Vous déclarez que vous avez plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les moins de 18 ans à utiliser le Service.
Votre accès et Votre utilisation du Service sont également conditionnés par Votre acceptation et Votre respect du Dégagement de responsabilité et de la Politique de Confidentialité de la Société. Notre Politique de Confidentialité décrit nos politiques et procédures sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de Vos Données personnelles lorsque vous utilisez l’application ou le site Web et Vous informe de Vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement Notre Politique de Confidentialité avant d’utiliser Notre Service.
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Le Nom de domaine, le Logo et la marque de la Société, ainsi que le contenu du Service sont la propriété intellectuelle de la Société.
Tous les droits d’auteur sont réservés.
À l’exception des droits expressément accordés dans les présentes conditions générales, rien ne fonctionnera pour transférer les droits de propriété intellectuelle de l’une ou l’autre des parties à l’autre partie, et chaque partie conservera l’intérêt exclusif et la propriété de sa propriété intellectuelle.
Liens vers d’autres sites Web
Notre service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par la Société.
La Société n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web ou services tiers et n’assume aucune responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé avoir été causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à ces contenus, biens ou services disponibles sur ou par l’intermédiaire de ces sites Web ou services.
Nous Vous conseillons vivement de lire les termes et conditions et les politiques de confidentialité de tous les sites Web ou services tiers que vous visitez.
Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre Votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, si vous enfreignez les présentes Conditions Générales.
En cas de résiliation, Votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.
Limitation de responsabilité
Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, l’entière responsabilité de la Société et de l’un de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions et Votre recours exclusif pour tout ce qui précède seront limités au montant que vous avez effectivement payé via le Service ou à 1,00 EUR si vous n’avez pas réalisé d’achats.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif dommages matériels quels qu’ils soient (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour manque à gagner, perte de données ou d’autres informations, pour interruption d’activité, pour préjudice personnel, violation de vie privée résultant de ou liés de quelque manière que ce soit à l’utilisation ou à l’impossibilité de utiliser le Service, des logiciels tiers et/ou du matériel tiers utilisé avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition des présentes Conditions), même si la Société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le remède ne remplit pas son objectif essentiel.
Certains États n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
Achats et Engagements
Le Service n’inclut aucune vente en ligne. Vous pouvez demander le devis de nos prestations spécifiques par mail à contact@btobnice.com, via notre formulaire de contact https://www.btobnice.com/contact-us/, ou via la page Boutique https://btobnice.com/boutique/ qui est dédié à Nos forfaits séminaires.
Tous les contrats commerciaux sont signés en dehors du Service et les paiements pour les services engagés entre Vous et la Société sont également effectués en dehors du Service.
Clause de non-responsabilité « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE »
Le Service vous est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE » et avec tous les défauts et défauts sans garantie d’aucune sorte. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la Société, en son propre nom et au nom de ses Sociétés affiliées et de ses concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toute garantie, expresse, implicite, statutaire ou autre, en ce qui concerne le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, et les garanties pouvant découler du cours des transactions, du cours des performances, de l’utilisation ou des pratiques commerciales. Sans limitation à ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ou engagement, et ne fait aucune déclaration d’aucune sorte que le Service répondra à Vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondre à toutes les normes de performance ou de fiabilité ou être sans erreur ou que toute erreur ou défaut peut ou sera corrigé.
Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses fournisseurs ne fait aucune représentation ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou des informations, du contenu et des matériaux ou produits y compris ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou sans erreur ; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité de toute information ou contenu fourni par le biais du Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par ou au nom de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou de limitations sur les droits statutaires applicables d’un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans la présente section seront appliquées dans toute la mesure applicable en vertu de la loi applicable.
Droit applicable
Les lois du pays, à l’exclusion de ses règles de conflits de lois, régiront les présentes conditions et votre utilisation du service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.
Résolution des litiges
Si vous avez des inquiétudes ou un différend concernant le Service, vous acceptez d’essayer d’abord de résoudre le différend de manière informelle en contactant la Société.
Pour les utilisateurs de l’Union européenne (UE)
Si vous êtes un consommateur de l’Union européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez.
Conformité légale aux États-Unis
Vous déclarez et garantissez que (i) vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à l’embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) vous n’êtes pas figurant sur toute liste gouvernementale des États-Unis des parties interdites ou restreintes.
Divisibilité et renonciation
Divisibilité
Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure du possible en vertu de la loi applicable et les dispositions restantes resteront en vigueur et de plein effet.
Renonciation
Sauf disposition contraire des présentes, le défaut d’exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions n’affectera pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger une telle exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ne constituera pas une renonciation à toute infraction ultérieure.
Traduction Interprétariat
Ces Conditions Générales peuvent avoir été traduits si Nous les avons mis à Votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévale en cas de litige.
Modifications de Conditions Générales
Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous nous efforcerons raisonnablement de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à Notre seule discrétion.
En continuant à accéder ou à utiliser Notre Service après l’entrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le Service.
Contact
Si Vous avez des questions sur ces Conditions Générales, Vous pouvez Nous contacter :
par mail : contact@btobnice.com